Un fabricant de meubles a été condamné après la mort d’un bébé dans une pouponnière. Retour sur cette histoire qui a fait beaucoup de bruit entre 2017 et 2020.

Une nourrisson âgée de dix mois a été retrouvée morte le 7 avril 2017 dans son berceau, la tête coincée entre les barreaux. Sur ce même lit,cinq “non-conformité”ont été recensées. Le fabricant a donc été condamné quelques années après le drame.

Un bébé meurt la tête coincée entre les barreaux de son berceau

En avril 2017, la fillette est retrouvée inanimée dans son lit, la tête coincée entre les barreaux, par les employés d’une structure d’accueil situé près de Vienne. Le bébé de seulement dix mois était pris en charge depuis 2016 à la Courte Échelle, une maison d’enfants à caractère social, après une décision de justice, en raison d’un lourd traitement consécutif à des problèmes cardiaques.

L’association n’a alors pas été jugée responsable du décès de l’enfant, car l’autopsie du corps avait conclu à un décès par asphyxie et avait écarté un décès provoqué par ses antécédents de santé. C’est donc le fabricant et gérant d’une entreprise de meubles et de jouets pour enfants dans les Vosges qui a été condamné.

Le fabricant condamné

Le tribunal correctionnel de Vienne (Isère) a condamné le 16 juin 2020 le chef d’entreprise à dix-huit mois de prison avec sursis après. Le fabricant a été jugé coupable “d’homicide involontaire par personne morale, par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence“, indique l’AFP.

Au cours du procès, les avocats ont pu mettre en lumière de “nombreux manquements de la société, dont une absence de certificat de conformité, de traçabilité dans la chaîne de production, et de contrôle de qualité“. Sur le berceau dans lequel la fillette a été retrouvée inanimée, ce sont au total cinq non-conformités qui ont été recensées.